Après examens minutieux, la Cour d’Appel faisant office des Cours administratives d’appels, a envoyé à la CENI ses arrêts consécutifs aux recours en contestations introduits par certains candidats députés provinciaux, après la publication des lises provisoires des candidatures déclarées recevables et irrecevables par la centrale électorale, le 28 septembre dernier.
S’appuyant sur ces arrêts de la Cour d’Appel, la CENI à son tour informe l’opinion publique que sur sept-cent dix (710) requêtes déposées après des Cours administratives d’appel, seules quatre-vingts quinze (95) on été jugées recevables et fondées apres traitement; cent cinquante six (156) déclarées recevables mais non fondées et quatre cent cinquante neuf (459), irrecevables.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse de la CENI :
FM
