Le ministre des Postes, téléphone et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Augustin Kibasa, est invité ce mardi 7 Septembre à la chambre haute du parlement pour répondre aux diverses préoccupations des sénateurs sur la « légalité de la taxe sur le Registre des appareils mobile (RAM) ».
Pour certains sénateurs, la perception des recettes RAM par l’ARPTC s’exécute sans « dispositions réglementaires claires ni acte générateur » consacré par la loi des finances publiques.
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