Africa Media +
No Result
View All Result
  • Login
  • À LA UNE
  • Sport
  • Afrique
    • DR Congo
  • Actualité
  • Politique
  • À la une
  • Societé
  • Santé
  • Monde
PRICING
SUBSCRIBE
  • À LA UNE
  • Sport
  • Afrique
    • DR Congo
  • Actualité
  • Politique
  • À la une
  • Societé
  • Santé
  • Monde
No Result
View All Result
Africa Media +
No Result
View All Result
Home Afrique DR Congo À la une

RDC – Justice/ Procès Mike Mukebaye : la requête “en inconstitutionalité” soulevée par la défense, rejetée par la Cour constitutionnelle !

13/11/2023
Reading Time: 1 min read
161 12
0
RDC – Justice/ Procès Mike Mukebaye : la requête “en inconstitutionalité” soulevée par la défense, rejetée par la Cour constitutionnelle !

Les audiences du procès mettant aux prises le ministère public au député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi peut désormais reprendre à la Cour de cassation.

RELATED POSTS

Bombardement du Camp des réfugiés Mugunga : le ras-le-bol du regroupement Politique AAAP

Sud-Kivu: la PLESHA très préoccupée par la montée en puissance des discours de haine 

Stabilité des Finances publiques en RDC : « Nicolas Kazadi, l’artisan malmené !

En effet, la Cour Constitutionnelle a rejeté “la requête en inconstitutionnalité” soulevée par de l’élu provincial membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.

Une décision de la Haute Cour qui intervient après près de six mois depuis sa saisine. Une situation que conteste sa défense.

“La Cour constitutionnelle vient de rejeter l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’honorable Mike Mukebayi devant la Cour de cassation dans l’affaire sous RPA 817 qui l’oppose au Ministère public devant la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. L’on regrettera que pour prendre son arrêt, la Cour a pris 6 mois depuis sa saisine alors que l’honorable Mike Mukebayi est en détention au centre pénitentiaire de Makala », a déploré Maître Christian Emango, à un Média de Kinshasa.

Le député provinciale Mike Mukebayi a été interpellé après son passage sur le plateau de l’émission “Libre débat” de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT, et par la suite envoyé à la Prison Centrale de Makala, depuis le 23 mai dernier après la marche organisée par 4 leaders de l’opposition : Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga.

Lors de cette marche de l’opposition qui a été sévèrement réprimée par les forces de l’ordre, un enfant mineur victime qui prenait part à ces manifestations a été malmené par des hommes en uniformes.

FM

[jr_instagram id="2"]
Buy JNews
ADVERTISEMENT
Share128Tweet80
Marien Nlemvo

Marien Nlemvo

Related Posts

Bombardement du Camp des réfugiés Mugunga : le ras-le-bol du regroupement Politique AAAP
À la une

Bombardement du Camp des réfugiés Mugunga : le ras-le-bol du regroupement Politique AAAP

13/05/2024
Sud-Kivu: la PLESHA très préoccupée par la montée en puissance des discours de haine 
À la une

Sud-Kivu: la PLESHA très préoccupée par la montée en puissance des discours de haine 

04/05/2024
Stabilité des Finances publiques en RDC : « Nicolas Kazadi, l’artisan malmené !
À la une

Stabilité des Finances publiques en RDC : « Nicolas Kazadi, l’artisan malmené !

02/05/2024
RDC : Judith Suminwa et les confessions religieuses optent pour une évaluation trimestrielle des actions gouvernementales 
À LA UNE

RDC : Judith Suminwa et les confessions religieuses optent pour une évaluation trimestrielle des actions gouvernementales 

29/04/2024
RDC : l’Archevêque de Kinshasa sous les feux de la justice pour ses prises de position
À LA UNE

RDC : l’Archevêque de Kinshasa sous les feux de la justice pour ses prises de position

29/04/2024
À la une

Tshisekedi en France : la RDC dévoile ses atouts d’investissement à Paris avant la visite Présidentielle

26/04/2024
Next Post
RDC – Présidentielle  2023 : la CENI appelle les candidats à “jouer pleinement leur rôle pour la tenue des élections crédibles et apaisées”

RDC - Présidentielle 2023 : la CENI appelle les candidats à "jouer pleinement leur rôle pour la tenue des élections crédibles et apaisées"

Football : Kinshasa se propose d’accueillir la finale de “trophée des Champions” entre PSG et Toulouse

Football : Kinshasa se propose d'accueillir la finale de "trophée des Champions” entre PSG et Toulouse

Recommended Stories

Victoire Écrasante Félix-Antoine TSHISEKEDI dans la ville de Goma: Erick Birindwa se felicite d’avoir joué un rôle déterminant

Victoire Écrasante Félix-Antoine TSHISEKEDI dans la ville de Goma: Erick Birindwa se felicite d’avoir joué un rôle déterminant

30/12/2023
LINAFOOT : Vita club gagne encore Renaissance

LINAFOOT : Vita club gagne encore Renaissance

24/12/2023
RDC – Elections 2023 : Denis KADIMA à Séoul pour suivre la finalisation de la production du matériel électoral commandé par la CENI

RDC – Elections 2023 : Denis KADIMA à Séoul pour suivre la finalisation de la production du matériel électoral commandé par la CENI

07/11/2023

Popular Stories

  • Dossier Boketshu 1er : le parquet de Bruxelles s’en mêle !

    Dossier Boketshu 1er : le parquet de Bruxelles s’en mêle !

    854 shares
    Share 342 Tweet 214
  • Un vaste réseau des prostituées chinoises démantelé à Kinshasa

    691 shares
    Share 276 Tweet 173
  • RDC/urgent : le senateur Lola Kisanga tire sa révérence à Kinshasa, quelque temps après s’être désolidarisé du FCC.

    639 shares
    Share 256 Tweet 160
  • RDC: Silas Wamangituka jouait bien sous une fausse identité !

    604 shares
    Share 242 Tweet 151
  • RDC-Gabon: La CAF se saisit de l’affaire Kanga !

    537 shares
    Share 215 Tweet 134
Africa Media +

AM+

© 2023 Africa Media +

No Result
View All Result
  • À LA UNE
  • Sport
  • Afrique
    • DR Congo
  • Actualité
  • Politique
  • À la une
  • Societé
  • Santé
  • Monde

© 2023 Africa Media +

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience.Cookie settingsACCEPT
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?