Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme dans les secteurs de l’Electricité et de l’Eau

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (ci-après désigné “le Bénéficiaire”) envisage de mettre en œuvre le Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme dans les secteurs de l’électricité et de l’eau (« le Projet »), pour lequel il a sollicité  une Avance pour la préparation avec l’implication  de l’Unité de Coordination et de Management des Projets (UCM) du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (MRHE), l’agence d’exécution du Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (PAASE-EASE). L’Association Internationale de Développement(IDA) ci-après désignée « l’Association ») a accepté d’accorder une avance à la préparation du Projet pour appuyer la préparation du projet.
2. Le Bénéficiaire, par l’intermédiaire de l’Unité de Coordination et de Management des projets (UCM), mettra en œuvre les mesures nécessaires et actions concrètes pour faire en sorte que les activités prévues dans le cadre de l’avance à la préparation du Projet soient exécutées dans le respect du Cadre Environnemental et social et des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. Le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) est un document de synthèse qui énonce ces mesures et actions, tout document ou plan associé, ainsi que leur calendrier de mise en œuvre.
3. Le bénéficiaire est chargé de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève d’UCM, comme mentionné au paragraphe 1 ci-dessus.
4. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi et de la production de rapports de la part d’UCM à la Banque en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord de financement du PPA, tandis que la Banque assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre de l’avance à la préparation du Projet.
5. Comme convenu entre Banque et le bénéficiaire, le présent PEES peut être révisé de temps à autre pendant la mise en œuvre de l’avance à la préparation du Projet, afin de refléter la gestion adaptative des changements et des circonstances imprévues du projet ou en réponse à l’évaluation des performances du projet effectuée dans le cadre du PEES lui-même. Dans des telles circonstances, le bénéficiaire acceptera les changements avec l’Association et mettra à jour le PEES pour refléter ces changements. L’accord sur les changements à apporter au PEES sera documenté par l’échange de lettres signées entre l’Association et le bénéficiaire. Le bénéficiaire rendra public le PEES mis à jour sans délai.
6. Lorsque des changements dans l’avance à la préparation du Projet, des circonstances imprévues ou la performance du projet entraînent des modifications, des risques et des impacts pendant la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire fournira des fonds additionnels, si nécessaire, pour mettre en œuvre des actions et des mesures pour faire face à ces risques et impacts qui peuvent inclure des risques environnementaux tels que les risques de violences basées sur le genre, d’exploitation et d’abus sexuels, de harcèlement sexuel,; les risques sanitaires incluant le COVID-19, le travail forcé et le travail des enfants,  les risques de sécurité routière, et toute question d’inclusion sociale, en particulier en ce qui concerne les parties prenantes vulnérables, et toute autre question pertinentes pour l’avance de préparation du projet .

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