Quatre-vingt-seize magistrats révoqués en 2009 et six hauts magistrats interdits d’exercer au Conseil d’Etat réclament leurs réhabilitations. Leurs dossiers sont en examen depuis jeudi 8 juillet au Conseil supérieur de la magistrature.
L’interdiction d’exercer comme magistrat du Conseil d’Etat, par le premier président de cette juridiction, est opérée « sans le procès-verbal de constat de la faute disciplinaire », conformément à l’article 50 du Statut des magistrats, constatent les 6 hauts magistrats à travers un mémorandum.
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