L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. A l’issue du vote, sur les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté “oui”, 1 seul a voté “non” et aucun ne s’est abstenu.
L’Assemblée nationale avait approuvé, le vendredi 28 mai, le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) qui examinait en profondeur cette proposition de loi présentée et défendue par le député André Mbata, président de cette commission.
Support authors and subscribe to content
This is premium stuff. Subscribe to read the entire article.