La réciprocité est un principe par excellence dans les relations internationale (diplomatie) et la signature d’un traité par les partis ne les lie in vita eterna dès lors qu’il prévoit par lui-même ses propres mécanismes de retrait.
C’était après des années de lobby de groupe d’intérêt, présenté comme le fer de lance de la mondialisation de la justice et de l’impunité, que la Cour Pénale Internationale a été créé. La quête de la légitimité de cette juridiction s’était concrétisée avec la signature du traité par les peuples africains.
L’économie s’étant globalisée avec la création de l’organisation mondiale de commerce (OMC), subordonnant ainsi l’espace économique à des jeux planétaires (totalement déséquilibrés), il fallait faire de même avec le droit et plus particulièrement le Droit de l’homme. Nous pouvons bien évaluer et nous rendre compte, à ce jour du degré des crimes sur la planète, notamment dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays « pauvres » fournisseurs des matières premières dont fait partie la RDC.
La justice est rendue au nom du peuple, le principe étant l’équité en lieu et place de rapport de force, le problème se pose au niveau de la définition du peuple de la communauté internationale au nom de laquelle cette justice internationale est rendue. En quoi est ce que les lois internationales qui sont loin des réalités sociologiques et culturelles d’un peuple sont-elles légitimes ? Déjà à la création de la cour pénale internationale le jeu était bien faux.
Il transparait clairement que les principes qui l’anime, sa configuration ainsi que ses rapports avec les puissances étatiques ou privées crachent. La CPI apparait être détenu, non seulement par cinq Etats, dont trois non membres de cette cour, mais aussi par des privés agissant à travers les ONGs qui servent parfois, par délégation du procureur, dans les enquêtes sur terrain.
Le droit de l’homme, le crime et l’impunité au regard de ce qui s’était passé en Afghanistan, en Syrie, au Yémen, en Israël, plus précisément dans la bande de gaza, … ont quels contenu ? Quel est le caractère indépendant d’une juridiction pénale internationale à la merci des lobbys financiers ? Comment juger les poursuites dont les enquêtes menées à travers la sous-traitance des ONGs financées par ce même lobby ? Et c’est dans ces conditions que le principe d’opportunité des poursuites est souvent utilisé.
Le scenario est resté le même partout, la CPI avait livré des mandats d’arrêt en Côte d’Ivoire, en Libye,…Et après ? c’est quoi le gain pour ce pays ? Si ce n’était qu’une volonté de saper la souveraineté d’un Etat, régler des comptes à des compatriotes et même de toucher à la dignité d’un peuple, notamment dans le cas de Mouammar Kadhafi.
Pour un traité signé presque dans les mêmes conditions que la conversion des congolais au Christianisme à l’époque coloniale, on peut bien se faire une idée quant au motif.
Il ressort de la récente histoire que c’est la RDC, premier pays d’Afrique à donner à la cour pénale internationale son premier prisonnier historique que Thomas Lubanga, accusé de crime de guerre en 2006, non pas pour avoir pris les armes et fait la guerre contre son pays, mais plutôt pour enrôlement et inscription des enfants de moins de 15 ans dans son groupe armé. Ce crime de la CPI qui ignore complètement la sociologie et les pratiques culturelles africaines, dès lors que l’apprentissage des enfants à la chasse dans certains villages commence dès la huitième année, oubli que ce qui aurait choqué la sensibilité de tout congolais ne serait plutôt la guerre elle-même. Si, dans la configuration de cette cour, de par le traité de Rome, les enquêtes sur le financement ainsi que la fourniture en arme aux groupes armés ne sont pas de la compétence de la CPI, l’opportunité réelle de cette juridiction poserait des sérieux problèmes.
Après ce nombre important des congolais envoyés à la CPI, l’opinion se demande sur les retombés concrets de la justice pénale internationale sur la fin de la guerre en Ituri, les groupes armés dans notre pays, le sort des victimes,… Tout apparait comme si nous étions dans une série d’escroqueries judiciaires au service d’une main qui contrôle et soumet le peuple congolais dans une situation de néocolonialisme où la tendance est de voir l’Etat fortement affaiblit au profit des privés.
Le gouvernement de la RDC devra désormais tenir compte de ces inquiétudes populaires en vue de s’aligner et d’arrêter l’hémorragie congolaise à La Haye. A la suite de Thomas Lubanga, Germain Katanga en 2007, de Matthieu Ngudjolo la même année, de Jean Pierre Bemba en 2008 et de Bosco Ntangada 2013, tous livrés à la CPI par le Congo notre pays, le resultat réel peine.
Il s’est révélé de l’analyse de ce pont carcérale que c’est le Congo qui a tout perdu in fine au double profit de certains dirigeants corrompus et des puissances à la quête de la légitimation d’une juridiction pénale universelle, outil de manipulation des Etats à travers ces mêmes dirigeants. Mais en même temps, le sort des victimes reste scellé, la souveraineté des Etats prônée dans les relations internationales effritée et la situation qui fait l’objet des poursuites reste fondamentalement inchangée.
C’est pour toutes ces raisons que nous appelons :
Au gouvernement
De ne plus envoyer des congolais à La Haye, jusqu’à ce que celle-ci ne soit plus, exposée à la manipulation.
Doter les juridictions congolaises des moyens suffisants en limitant leur financement extérieur qu’à celui de la régionale dans laquelle la RDC est membre et en règle de cotisations.
D’exiger la redéfinition des crimes relevant de la CPI en tenant compte des éléments sociologiques et culturels congolais/africains.
Au congolais:
De rejeter toute décision d’envoi de nos filles ou fils à La Haye.
De soutenir désormais la justice congolaise dans ses enquêtes.
De se mobiliser autour de l’appel à l’état de droit afin de nous affirmer en dignité et en droit.
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